Politique de protection des Données Personnelles

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS, en sa qualité de Responsable de traitement, veille à la protection effective des données personnelles des Utilisateurs du site www.terrillon.com aux moyens d’outils de sécurisation physiques et logiciels.

Les Données Personnelles mentionnées dans la présente politique de protection des Données Personnelles doivent être entendues comme celles définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Libertés » (l’ensemble ci-après « Réglementation ».

Données Personnelles communiquées

Lors de la navigation sur le site www.terrillon.com, l’Utilisateur peut être amené à communiquer certaines Données Personnelles.

Le Cabinet ne collecte et ne traite que les Données Personnelles strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont collectées et traitées.

Aucune Donnée Personnelle n’est collectée ou traitée à l’insu des Utilisateurs du site.

Certaines Données seront collectées au travers de cookies, sous réserve de l’accord de l’utilisateur, selon les modalités prévues dans l’onglet « Cookies ».

Utilisation et traitement des Données Personnelles

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS, conformément à la Réglementation en vigueur, effectue :

• Le traitement nécessaire à l’exécution des Services proposés sur le site www.terrillon.com;
• Le traitement nécessaire au respect d’une obligation légale ou règlementaire à laquelle le Cabinet est soumis ;
• Le traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet TERRILLON AVOCATS ou par un tiers.

Finalités de la collecte des Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées par le Cabinet TERRILLON AVOCATS poursuivent les objectifs et finalités suivantes :

• Gestion des communications du Cabinet ;
• Traitement des candidatures ;
• Traitement des demandes des Utilisateurs via le Formulaire « Nous contacter » ;
• Amélioration du contenu et de la navigabilité du site.

Liens vers des sites internet tiers

Le contenu du site www.terrillon.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment via des articles ou tout autre contenu présent sur le site, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies.

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet.

Droit de l’utilisateur

En application de la Réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des Données Personnelles le concernant. Par ailleurs, l’Utilisateur, peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour des motifs légitimes et limiter la portabilité de ses Données Personnelles. L’Utilisateur peut également s’opposer à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins commerciales.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit contacter le Responsable de Traitement, à l’adresse mail pterrillon@terrillon.com ou par courrier à l’attention de Patrick TERRILLON à l’adresse suivante : Cabinet Terrillon Avocats – 21 rue Royale, 75008 Paris.

L’Utilisateur, en cas de litige, peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Destinataires des Données

Le Cabinet ne communique les Données Personnelles des Utilisateurs du site www.terrillon.com qu’à des destinataires habilités et déterminés, c’est-à-dire, aux seuls services du Cabinet.

Des sous-traitants peuvent intervenir notamment pour assurer l’hébergement, le stockage des Données et la maintenance informatique. Ils sont soumis à la même Réglementation que le Cabinet et n’agissent que suivant les instructions du Cabinet.

Durée de la conservation des Données

Le Cabinet ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et ce, dans le respect de la Réglementation en vigueur.

La durée nécessaire de conservation des Données Personnelles est définie en fonction de sa quantité, sa nature et son niveau de sensibilité, ainsi que du risque potentiel de dommages en cas d’usage frauduleux ou de diffusion. Il est également tenu compte de l’objectif attribué au traitement desdites Données.

Le site www.terrillon.com est hébergé par home.pl S.A., ul. Zbożowa 4, 70-653 Szczecin, mail : abuse@enom.com. L’Hébergeur collecte les adresses IP des Utilisateurs et les conserve pendant une durée inférieure à 30 jours.

Les Données relative aux Utilisateurs sont conservées 14 mois par Google Analytics (si l’accès a été accepté lors de la demande de consentement aux cookies).

Modification des termes de la Politique de Protection des Données Personnelles

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection des Données Personnelles, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires.

Le Cabinet TERRILLON AVOCATS invite donc les Utilisateurs du site www.terrillon.com à consulter ladite politique régulièrement.

Contact

Pour toute demande relative à la présente Politique de Protection des Données, l’Utilisateur peut contacter le Cabinet TERRILLON AVOCATS :

• Par mail : pterrillon@terrillon.com
• Par courrier : TERRILLON AVOCATS – 21 rue royale, 75008 Paris.