La défense en justice d’une société polonaise du secteur alimentaire, assignée en contrefaçon de marque.

Le contexte du dossier

Notre Cliente était une société polonaise du secteur alimentaire spécialisée dans la fabrication et la vente de gâteaux et de barres chocolatées.

TERRILLON AVOCATS a été contacté suite à une assignation reçue par la Cliente en contrefaçon d’une marque très connue de barres chocolatées. La contrefaçon reprochée portait sur la marque figurative européenne et marque figurative tridimensionnelle internationale (forme de la barre chocolatée) visant la France. Il était demandé au Tribunal, outre de condamner la Cliente en contrefaçon, de lui interdire la fabrication, la vente, l’exportation, et toute exploitation de ses propres barres chocolatées.

Le défi de la Cliente était de gagner le procès intenté devant la Juridiction française afin de pouvoir continuer de fabriquer et vendre les barres chocolatées visées par l’assignation.

Notre engagement 

TERRILLON AVOCATS a défendu en justice la société assignée en contrefaçon de marque. Le Cabinet a conseillé, assisté et représenté la Cliente dans ce dossier en élaborant la meilleure stratégie judiciaire.

L’affaire s’est plaidée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Le résultat obtenu

Les actions, entreprises par TERRILLON AVOCATS, en première instance, ont duré 18 mois. Le Tribunal a jugé qu’il n’y avait aucune contrefaçon aucun risque de confusion dans l’esprit du public n’étant possible.

Suite à la motivation du Jugement de première instance, la partie adverse a renoncé à interjeter appel.

Notre Cliente produit toujours ses barres chocolatées et les vend dans le monde entier.