La compensation du préjudice financier d’une société française du secteur agroalimentaire.

Le contexte du dossier

Notre Cliente était une société française du secteur agroalimentaire qui, avant de contacter TERRILLON AVOCATS, s’était engagée dans une opération de fusion avec une société du même secteur. Suite à des pourparlers avancés, et aux obligations en résultant pour notre Cliente, notre Cliente a procédé à de lourds investissements industriels en vue de cette fusion. Mais les négociations ont été brusquement rompues, par le candidat acheteur, causant ainsi un préjudice important à notre Cliente.

Le défi de la Cliente était de compenser le préjudice financier ainsi subi.

Notre engagement 

TERRILLON AVOCATS a conseillé, assisté et représenté la Cliente dans ce dossier. Le Cabinet a assigné en justice la société qui a rompu brusquement les pourparlers, en réparation des préjudices subis par notre Cliente. Le but était d’obtenir réparation à hauteur d’un million d’euros.

L’affaire s’est plaidée devant le Tribunal de commerce puis devant la Cour d’appel. 

Le résultat obtenu

Les actions, entreprises par TERRILLON AVOCATS, en première puis en seconde instance, ont duré 3 années. La Cour d’appel a condamné la partie responsable de la brusque rupture des pourparlers à indemniser notre Cliente à hauteur d’un million d’euros.

Après des voies d’exécutions menées par notre Cabinet, la Cliente a reçu indemnisation intégrale de son préjudice.