L’acquisition d’une société industrielle française, sous-traitant de premier rang de deux grands groupes d’automobiles.

Le contexte du dossier

Notre Client est l’un des plus grands groupes industriels de Pologne.Ce groupe se spécialise, entre autres, dans la production de composants pour automobiles, et possède des filiales en Europe, Asie et Amérique. 

Le défi du Client était de réaliser l’acquisition d’une société industrielle française, sous-traitant de premier rang de deux grands groupes d’automobiles, qui était en redressement judiciaire.

Notre engagement 

TERRILLON AVOCATS a conseillé le Client et a engagé toutes les étapes de réalisation de ce dossier. Pour le Client il était important que la communication, concernant ce dossier, se fasse aussi bien en polonais qu’en français.

La première étape a consisté à monter une société holding pour acquérir, à la barre du Tribunal de Commerce, le fonds de commerce de la société cible. Comme il s’agissait d’une reprise dans le cadre d’un redressement judiciaire, le Cabinet a rédigé l’offre de reprise et les actes de reprise, a assisté le Client auprès des organes de la procédure et auprès de la juridiction dans le cadre de la présentation de l’offre. Au préalable, le Cabinet a conseillé le Client dans le cadre de l’audit du fonds de commerce puis a préparé les bases pour réaliser un plan de sauvegarde de l’emploi. 

L’offre de reprise était soumise à diverses conditions suspensives, dont une partie concernant le volet social, notamment la renégociation de certains accords d’entreprise. A ce titre le Cabinet a assisté le Client dans les négociations avec les organisations syndicales. L’offre de reprise, après la levée des conditions suspensives, soumise à l’administrateur judiciaire et au Tribunal de Commerce, a été acceptée.

Le résultat obtenu

Ces prestations, réalisées par TERRILLON AVOCATS, ont duré cinq mois. La société acquise fonctionne toujours sous la même marque qu’auparavant. Le Client, appréciant notre travail, reste avec nous et bénéficie de notre soutien juridique dans la gestion de son entreprise.