L’acquisition d’une société localisée en France, spécialisée dans l’électroménager.

Le contexte du dossier

Notre Client est l’un des plus grands groupes électroménagers en Europe occidentale, présent dans plus de 60 pays, dans le monde entier.

Le défi du Client était de faire l’acquisition d’une société en France, spécialisée dans l’électroménager. Le but était de renforcer sa position en France et d’obtenir l’accès à la structure technique et logistique de la société cible. La société, choisie par le Client, était une société mère avec quelques filiales sur le territoire français.

Notre engagement 

TERRILLON AVOCATS a conseillé le Client dans la réalisation de ce dossier et a assuré l’achat de la société française et de ses filiales. Il était important que la communication, concernant ce dossier, soit effectuée aussi bien en français qu’en anglais.

La première étape a consisté à l’achat de la société mère.  Le Cabinet a réalisé les actes de reprise, garantie d’actif et de passif, garantie à première demande. L’acquisition de gré à gré a été réalisée après 4 mois.

Dans une seconde étape, qui a eu lieu après quelques années, TERRILLON AVOCATS a conseillé le Client pour que la société cible absorbe ses filiales. La société mère détenant 100% des titres de ses filiales, nous avons pu effectuer des transmissions universelles de patrimoines (TUP), en lieu et place de fusions simplifiées. Cette solution, soumise au Code civil, était plus simple au niveau des opérations et n’a pas demandé de rapport du commissaire aux apports ou à la fusion.

Le résultat obtenu

Ces prestations, réalisées par TERRILLON AVOCATS, ont permis au Client de réaliser sa stratégie commerciale sur les marché français et européens. La société acquise fonctionne sous la même marque qu’auparavant. Le Client, appréciant notre travail, nous a confié le suivi juridique de la société cible.