L’assistance et la défense en justice de notre Client, dirigeant d’une société à l’étranger

Le contexte du dossier

TERRILLON AVOCATS a été contacté par un Client personne physique, dirigeant d’une société à l’étranger, qui, initialement convoqué au commissariat pour répondre à quelques questions relatives à la cession de parts de sociétés dont il était actionnaire en France, s’est retrouvé placé en garde à vue.

Notre engagement

TERRILLON AVOCATS s’est alors engagé à assister le Client tout au long de la garde à vue et au cours de la très longue instruction qui a suivi.

Ainsi, TERRILLON AVOCATS a veillé, à chaque changement de juge d’instruction sur le dossier, à ce que l’ensemble des éléments pertinents du dossier soit mis en avant.

TERRILLON AVOCATS a également suivi les saisis dont a fait l’objet le Client.

A la suite de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction devant le Tribunal Correctionnel pour les chefs de prévention d’escroquerie, de blanchiment, de faux et usages de faux, TERRILLON AVOCATS a préparé la défense du Client devant le Tribunal Correctionnel.

Enfin, 3 ans et demi après l’ordonnance de renvoi, TERRILLON AVOCATS a défendu le Client devant le Tribunal Correctionnel, au côté de plusieurs autres prévenus.

Durant les 13 années qui se sont écoulées entre la garde à vue et la relaxe du Client, TERRILLON AVOCATS est resté en contact permanent avec le Client afin de l’informer de l’avancé de la procédure et le préparer à l’audience.

Le résultat obtenu

Ces prestations, réalisées par TERRILLON AVOCATS, ont permis au Client d’obtenir la relaxe après 13 années de procédure, de recouvrer ce qui avait fait l’objet de saisie et d’obtenir la suppression de ses données biométriques et autres données personnelles auprès des fichiers en charge de les stocker.