La suppression des éléments diffamatoires et des données personnelles, de notre Client, figurant sur le site Web lui étant entièrement dédié.

Le contexte du dossier

TERRILLON AVOCATS a été contacté par un Client personne physique, dirigeant de plusieurs sociétés en Pologne, victime d’un site Web lui étant entièrement dédié et sur lequel figurait de nombreuses informations personnelles et diffamatoires. Il était porté atteinte à sa réputation.

Notre engagement

TERRILLON AVOCATS s’est alors engagé à obtenir la suppression des éléments diffamatoires et des données personnelles de notre Client figurant sur le site Web. 

La première étape a consisté, avant toutes démarches permettant d’obtenir la suppression desdits éléments, de les faire constater par voie d’huissier et ce afin de prouver l’existence du site Web et des propos tenus une fois le site supprimé. Une telle démarche permet en effet au Client d’envisager de poursuivre par la suite l’éditeur du site et d’obtenir réparation de son préjudice tout en évitant d’attendre l’audience pour faire supprimer le site. 

La seconde étape a consisté en l’identification de l’éditeur du site, qui apparaissait comme étant anonyme en contactant d’une part l’hébergeur du site et d’autre part l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération). 

En parallèle, TERRILLON AVOCATS a informé la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et effectué les démarches nécessaires auprès de Google pour voir supprimer les contenus médias publiés contenant des données personnelles du Client. 

Le résultat obtenu

Ces prestations, réalisées par TERRILLON AVOCATS, ont permis au Client d’obtenir la suppression du site Web et de recouvrer sa pleine crédibilité et sa réputation auprès de ses clients, partenaires, prospects et salariés.